Règlements et contrats

Le règlement concernant les engagement de l’Association vis-à-vis des projets et ceux des chef-fe-s de projets pour la réalisation de leur(s) projet(s) au sein de l’Association

1. Les chef-fe-s du projet s’engagent à :

– contenu et dossier – 
1. développer leur projet tel que préalablement accepté par l’Association. 
2. soumettre un dossier détaillant le projet, son début et sa fin jusqu’au 31 décembre de l’année si une participation au Fécule de l’année suivante est souhaitée. 

– suivi de la réalisation – 
3. présenter leur projet et partager les réflexions lors des rencontres organisées par l’Association, en particulier lors des Banquets en compagnie des autres créateurs. 
4. présenter leur projet aux professionnel-le-s compétent-e-s en la matière, en particulier lors des ateliers mis à disposition par l’Association. 

– budget et financement – 
5. rendre un budget prévisionnel détaillant les coûts estimés pour le projet jusqu’à la date fixée par l’Association. 
6. conserver et transmettre les justificatifs de paiement officiels (ex : factures, quittances, reçus) prouvant les coûts réels du projet à l’Association, si un remboursement par cette dernière est désiré. Sans preuve des dépenses effectuées, aucun remboursement – qui restera dans le cadre du budget susmentionné et préalablement accepté par l’Association – ne peut être octroyé. 
7. coordonner la recherche de ressources financières avec l’Association (avec le membre du comité qui tient le contact avec les fondations) : 
a) s’assurer qu’aucune demande de financement n’est adressée à une instance qui est aussi sollicitée par l’Association sans concertation avec cette dernière. 
b) transmettre à l’Association la correspondance liée à cet éventuel autre soutien financier. 
c) annoncer, sans délai, tout soutien financier reçu. 

– mention de la Caverne – 
8. Intégrer la mention « Les Maîtres de la Caverne présentent … » ou une formulation équivalente acceptée préalablement par l’Association sur la publicité (ex : flyers, posters, sites internet) ainsi que sur les génériques de films et sur tout autre support de crédit. 

– partage de gains éventuels – 
9. En cas de profit réalisé par une production ou création réalisée dans le cadre des activités de l’Association (vente d’un tableaux, prix reçu lors d’un festival etc.), cette dernière doit être informée immédiatement et, en règle générale, 30% du profit doit être versé à elle. 
10. Lors d’un événement organisé par l’Association (exposition, soirée, représentation, …), les gains ou remboursements éventuels qu’un projet est censé recevoir (par les gestionnaires du lieu, par une vente ou la réception d’un prix) sont à verser à l’Organisation qui transmettra ensuite, après déduction de son pourcentage (voir §9), le montant au chef / à la cheffe du projet. 

2. L’Association s’engage à :

1. encourager les chef-fe-s de projets à trouver des fonds et les soutenir dans cette démarche.
2. rembourser, en principe et sur la base d’un budget préalablement accepté par l’Association, les coûts de production d’un projet produit dans son cadre dans la mesure où a) le projet ne dispose pas d’autres fonds suffisants et b) l’Association dispose de fonds qui sont utilisables pour ce projet.  3. offrir un cadre pour développer le projet de création :  a) en mettant à disposition un accompagnement par des professionnels de la théorie et de l’art ;  b) en organisant des rencontres pour discuter et réfléchir de la thématique et de l’avancée des projets ;  c) en offrant généralement un soutien théorique et pratique au processus de production ;  d) ce soutien peut prendre diverses formes selon les besoins des projets ; l’Association s’efforce de tenir compte de ces besoins et d’écouter leur formulation par les chef-fe-s de projets. 

3. Fonds des tiers

1. L’Association n’est pas responsable de la gestion des fonds d’un tiers, même si ceux-ci sont versés dans un premier temps sur son compte. Les éventuels justificatifs et rapports d’utilisation de fonds demandés par les instances donatrices sont à fournir par les chefs de projets à ces dernières directement.
2. L’Association rembourse les coûts d’un projet qui est aussi soutenu par une instance tiers (ex : fondation, association, entreprise) seulement après démonstration que les fonds des tiers ont été entièrement utilisés et sur la base d’un budget préalablement accepté par l’Association. 

4. Droits d’auteurs

1. Les droits d’auteurs des productions réalisées dans le cadre de l’Association restent auprès de leurs auteurs.
2. L’Association bénéficiera des droits d’utilisation et d’exploitation sur les productions réalisées dans son cadre. 

5. Contrat

Un contrat écrit peut spécifier ou modifier les rapports entre les parties si au moins une partie le souhaite.

6. Non-observation du règlement

En cas de non respect du présent règlement par les chef-fe-s du projet, l’Association se réserve le droit de retirer son soutien au projet. 

7. Litiges

Les parties s’efforcent de régler leurs éventuels litiges à l’amiable.
Le droit suisse est applicable. 


Le contrat de collaboration entre Les Maîtres de la Caverne et les chef-fe-s de projet(s)

LES MAITRES DE LA CAVERNE et le/la/les chef-fe(s) du projet 
ci-après : l’Association représentée par Michael Groneberg 

Concernant les rapports entre l’Association et les chef-es-s d’un projet réalisé dans le cadre de celle-ci. 

Les chef-fe-s du projet confirment avoir lu les statuts de l’association et le règlement et d’accepter les termes. 

En particulier, les chef-fe-s de projet déclarent être d’accord : 
a) de soumettre un dossier et un budget jusqu’à la date fixée par l’Association, 
b) de participer aux activités organisées par l’Association dans le but d’assurer un suivi, une réflexion et un retour aux projets, 
c) d’essayer de trouver un financement et de coordonner la recherche avec l’Association, 
d) de mentionner le soutien par l’Association sur tout support de crédit, 
e) de partager tout gain réalisé dans le cadre des événements organisés par l’Association à la hauteur de 30% pour cette dernière, 
f) d’accorder à l’Association les droits d’utilisation et d’exploitation sur les productions réalisées dans le cadre de celle-ci.