Statuts

I. Généralités

Article 1 : Nom

Sous le nom NUL (Nouvelles universitaires lausannoises) est constituée une association à but non lucratif dans le sens des articles 60 et suivants du code civil suisse (R.S 210)

Article 2 : Siège et durée

Le siège de NUL est à l’Université de Lausanne (UNIL) / Dorigny / CH – 1015 Lausanne. Sa durée est indéterminée.

Article 3 : Neutralité et but

L’association NUL est une association ayant pour but de proposer régulièrement des vidéos d’actualité qui informent de la vie du campus de Dorigny, du CHUV et de l’EPFL avec un regard analytique et un point de vue estudiantin. L’association NUL vise également à encourager les étudiant-e-s de l’Université de Lausanne et de l’EPFL à s’exercer au journalisme audiovisuel.

Article 4 : Activités

Les membres de l’association NUL se réunissent régulièrement pour planifier le tournage de reportages sur l’actualité estudiantine. Les reportages sont ensuite tournés, montés et diffusés par les membres. NUL offre également des workshops afin de former ses membres aux différents aspects du journalisme audiovisuel.

II. Organisation et structure

Article 5 : Organes

Les organes de l’association sont :

  • L’AG (Assemblée Générale).
  • Le Comité.
  • Les vérificateurs/trices de comptes.
Article 6 : Composition et réunion de l’AG

L’AG est l’organe législatif et suprême. Elle est composée des membres de l’association. Elle se réunit en principe au moins une fois par année. Néanmoins, des Assemblées Générales Extraordinaires (AGE) pourront être convoquées par le Comité.

Article 7 : Attributions de l’AG

Les attributions de l’AG sont :

  • L’élection des membres du Comité.
  • L’élection de deux vérificateurs/trices de comptes.
  • L’adoption et modification des statuts.
  • L’approbation des comptes.
Article 8 : Convocation de l’AG

L’AG ou l’AGE est convoquée au moins dix jours à l’avance par le Comité qui indique l’Ordre du Jour.

Article 9 : Votations, élections

Les décisions sont prises à la majorité absolue (soit la moitié des voix plus une). En cas d’égalité, la décision du ou de la Président-e départage.

Article 10 : Composition, réunion et dicastères du Comité

Un comité de trois membres au minimum, élus chaque année par l’AG, dirige les affaires courantes de l’association. Le Comité se répartit les dicastères suivants :

  • Présidence.
  • Vice-présidence.
  • Secrétariat.
  • Trésorerie.
  • Communication.
Article 11 : Tâches du Comité

Les tâches du Comité sont :

  • L’exécution des décisions prises par l’AG.
  • La convocation et la préparation des AG.
  • L’information.
  • La prise de sanctions contre les membres causant préjudice à l’association.
  • La gestion des dicastères et des affaires courantes.
Article 12 : Ressources financières

Les ressources financières de l’association sont :

  • Les revenus des manifestations organisées par l’association.
  • Les dons et les subventions.
Article 13 : Cotisations

L’association NUL ne demande aucune cotisation de ses membres. Si des cotisations venaient à devenir nécessaires ou souhaitées, le changement serait décidé lors d’une AG et les statuts seront modifiés en conséquence selon l’article 19.

Article 14 : Exercice financier et administratif

L’exercice financier et administratif débute normalement au 1er octobre, une fois le comité de l’année universitaire en cours élu, pour se terminer au 30 septembre de l’année suivante.

Article 15 : Comptabilité générale et vérification des comptes

A la fin de chaque exercice, le ou la Trésorier/ère établit une comptabilité générale qu’il ou elle soumet avec les pièces comptables aux deux vérificateurs/trices de comptes nommés par l’AG précédente. Après contrôle, le rapport comptable sera soumis à l’AG.

Article 16 : Matériel de l’association

Le matériel de l’association est acheté par le compte bancaire de l’association ou provient de dons. Il est propriété de l’association et ne doit être utilisé que pour des activités liées à l’association et ne peut en aucun cas être prêté à des membres extérieurs à l’association. Le matériel est rangé dans un casier de l’espace associatif de l’Anthropole fermé par un cadenas dont seuls les membres de l’association détiennent le code. La liste du matériel se trouve sur le Google Drive de l’association et est mise à jour par le ou la trésorier/ère.

III. Membres de l’association

Article 17 : Adhésion

Les membres de la communauté universitaire qui s’intéressent aux buts de l’association peuvent devenir membres de l’association. Il est entendu que les membres de la communauté universitaire sont des membres en activité à l’UNlL ou à l’EPFL, soit des étudiants immatriculés, des collaborateurs sous contrat ou des auditeurs libres. Des exceptions peuvent êtres faites au cas par cas pour des membres extérieures à l’UNIL ou Alumni éprouvant un vif intérêt pour la vie étudiante de l’université de Lausanne.

Article 18 : Eligibilité

Chaque membre peut participer à toutes les activités de l’association. Il est en outre éligible au Comité dès l’AG suivant son adhésion.

Article 19 : Démissions, radiations ou exclusions

Les démissions, radiations ou exclusions sont réglées de la manière suivante :

  • Toute démission sera adressée, par écrit, au ou à la Président-e.
  • Le Comité peut exclure un membre de l’association pour juste motif ou faute grave. Par juste motif, il est entendu tous refus de collaboration avec les autres membres de l’association dans le cadre d’un reportage, le prêt de matériel à un membre extérieur à l’association ou la divulgation du code du cadenas gardant le matériel de l’association à un membre extérieur à l’association. Par faute grave, il est entendu toute action de vandalisme ou de vol à l’encontre du matériel de l’association ou toute négligence répétée menant ces dites actions, d’utilisation inappropriée des réseaux sociaux (Facebook, Instagram et Youtube) et site internet (https://www.asso-unil.ch/nul/) de l’association ou de tout acte pouvant porter préjudice à l’association.

IV Modification des statuts et dissolution de l’association

Article 20 : Modification des statuts

Les statuts ne pourront être uniquement modifiés par l’AG et à la majorité des deux tiers. Toute modification ne pourra être discutée que si elle a été portée à l’Ordre du Jour ou que l’AG accepte unanimement par vote de discuter de ce point malgré le fait qu’il ne soit pas à l’ordre du jour.

Article 21 : Dissolution

La dissolution ne pourra être décidée que si elle figure à l’Ordre du Jour de l’AG. La dissolution peut être décidée, au cours d’une AG, par la majorité des 2/3 des membres présents. Cependant, la dissolution ne pourra être prononcée tant qu’il restera 4 membres résolus à maintenir l’activité de l’association. En cas de dissolution, le solde de caisse sera mis à la disposition d’une Association de bienfaisance et d’assistance votée par l’AG sur la base de propositions des membres de celle- ci. Le solde ne pourra en aucun cas être réparti entre les membres.

Lieu et date :

Lausanne, le 19 octobre 2020. Statuts établis le 15 octobre 2020.

Signatures du comité

Diane Stephan

Julien Norberg

Jessica Chautems

Khanh Truong