\u2013 contenu et dossier \u2013<\/i><\/b>
\n1. d\u00e9velopper leur projet tel que pr\u00e9alablement accept\u00e9 par l\u2019Association.
\n2. soumettre un dossier d\u00e9taillant le projet, son d\u00e9but et sa fin jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e si une participation au F\u00e9cule de l\u2019ann\u00e9e suivante est souhait\u00e9e. <\/p>\n
\u2013 suivi de la r\u00e9alisation \u2013<\/i><\/b>
\n3. pr\u00e9senter leur projet et partager les r\u00e9flexions lors des rencontres organis\u00e9es par l\u2019Association, en particulier lors des Banquets en compagnie des autres cr\u00e9ateurs.
\n4. pr\u00e9senter leur projet aux professionnel-le-s comp\u00e9tent-e-s en la mati\u00e8re, en particulier lors des ateliers mis \u00e0 disposition par l\u2019Association. <\/p>\n
\u2013 budget et financement \u2013<\/i><\/b>
\n5. rendre un budget pr\u00e9visionnel d\u00e9taillant les co\u00fbts estim\u00e9s pour le projet jusqu\u2019\u00e0 la date fix\u00e9e par l\u2019Association.
\n6. conserver et transmettre les justificatifs de paiement officiels (ex : factures, quittances, re\u00e7us) prouvant les co\u00fbts r\u00e9els du projet \u00e0 l\u2019Association, si un remboursement par cette derni\u00e8re est d\u00e9sir\u00e9. Sans preuve des d\u00e9penses effectu\u00e9es, aucun remboursement \u2013 qui restera dans le cadre du budget susmentionn\u00e9 et pr\u00e9alablement accept\u00e9 par l\u2019Association \u2013 ne peut \u00eatre octroy\u00e9.
\n7. coordonner la recherche de ressources financi\u00e8res avec l\u2019Association (avec le membre du comit\u00e9 qui tient le contact avec les fondations) :
\na) s\u2019assurer qu\u2019aucune demande de financement n\u2019est adress\u00e9e \u00e0 une instance qui est aussi sollicit\u00e9e par l\u2019Association sans concertation avec cette derni\u00e8re.
\nb) transmettre \u00e0 l\u2019Association la correspondance li\u00e9e \u00e0 cet \u00e9ventuel autre soutien financier.
\nc) annoncer, sans d\u00e9lai, tout soutien financier re\u00e7u. <\/p>\n
\u2013 mention de la Caverne \u2013<\/i><\/b>
\n8. Int\u00e9grer la mention \u00ab Les Ma\u00eetres de la Caverne pr\u00e9sentent \u2026 \u00bb ou une formulation \u00e9quivalente accept\u00e9e pr\u00e9alablement par l\u2019Association sur la publicit\u00e9 (ex : flyers, posters, sites internet) ainsi que sur les g\u00e9n\u00e9riques de films et sur tout autre support de cr\u00e9dit. <\/p>\n
\u2013 partage de gains \u00e9ventuels \u2013<\/i><\/b>
\n9. En cas de profit r\u00e9alis\u00e9 par une production ou cr\u00e9ation r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre des activit\u00e9s de l\u2019Association (vente d\u2019un tableaux, prix re\u00e7u lors d\u2019un festival etc.), cette derni\u00e8re doit \u00eatre inform\u00e9e imm\u00e9diatement et, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, 30% du profit doit \u00eatre vers\u00e9 \u00e0 elle.
\n10. Lors d\u2019un \u00e9v\u00e9nement organis\u00e9 par l\u2019Association (exposition, soir\u00e9e, repr\u00e9sentation, \u2026), les gains ou remboursements \u00e9ventuels qu\u2019un projet est cens\u00e9 recevoir (par les gestionnaires du lieu, par une vente ou la r\u00e9ception d\u2019un prix) sont \u00e0 verser \u00e0 l\u2019Organisation qui transmettra ensuite, apr\u00e8s d\u00e9duction de son pourcentage (voir \u00a79), le montant au chef \/ \u00e0 la cheffe du projet. <\/p>\n2. L\u2019Association s\u2019engage \u00e0 :<\/h6>\n
1. encourager les chef-fe-s de projets \u00e0 trouver des fonds et les soutenir dans cette d\u00e9marche.<\/span> 1. L\u2019Association n\u2019est pas responsable de la gestion des fonds d\u2019un tiers, m\u00eame si ceux-ci sont vers\u00e9s dans un premier temps sur son compte. Les \u00e9ventuels justificatifs et rapports d\u2019utilisation de fonds demand\u00e9s par les instances donatrices sont \u00e0 fournir par les chefs de projets \u00e0 ces derni\u00e8res directement. 1. Les droits d\u2019auteurs des productions r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de l\u2019Association restent aupr\u00e8s de leurs auteurs. Un contrat \u00e9crit peut sp\u00e9cifier ou modifier les rapports entre les parties si au moins une partie le souhaite.<\/p>\n En cas de non respect du pr\u00e9sent r\u00e8glement par les chef-fe-s du projet, l\u2019Association se r\u00e9serve le droit de retirer son soutien au projet. <\/p>\n Les parties s\u2019efforcent de r\u00e9gler leurs \u00e9ventuels litiges \u00e0 l\u2019amiable.
\n2. rembourser, en principe et sur la base d\u2019un budget pr\u00e9alablement accept\u00e9 par l\u2019Association, les co\u00fbts de production d\u2019un projet produit dans son cadre dans la mesure o\u00f9 a) le projet ne dispose pas d\u2019autres fonds suffisants et b) l\u2019Association dispose de fonds qui sont utilisables pour ce projet. 3. offrir un cadre pour d\u00e9velopper le projet de cr\u00e9ation : a) en mettant \u00e0 disposition un accompagnement par des professionnels de la th\u00e9orie et de l\u2019art ; b) en organisant des rencontres pour discuter et r\u00e9fl\u00e9chir de la th\u00e9matique et de l\u2019avanc\u00e9e des projets ; c) en offrant g\u00e9n\u00e9ralement un soutien th\u00e9orique et pratique au processus de production ; d) ce soutien peut prendre diverses formes selon les besoins des projets ; l\u2019Association s\u2019efforce de tenir compte de ces besoins et d\u2019\u00e9couter leur formulation par les chef-fe-s de projets. <\/p>\n3. Fonds des tiers<\/h6>\n
\n2. L\u2019Association rembourse les co\u00fbts d\u2019un projet qui est aussi soutenu par une instance tiers (ex : fondation, association, entreprise) seulement apr\u00e8s d\u00e9monstration que les fonds des tiers ont \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement utilis\u00e9s et sur la base d\u2019un budget pr\u00e9alablement accept\u00e9 par l\u2019Association. <\/p>\n4. Droits d\u2019auteurs<\/h6>\n
\n2. L\u2019Association b\u00e9n\u00e9ficiera des droits d\u2019utilisation et d\u2019exploitation sur les productions r\u00e9alis\u00e9es dans son cadre. <\/p>\n5. Contrat<\/h6>\n
6. Non-observation du r\u00e8glement<\/h6>\n
7. Litiges<\/h6>\n
\nLe droit suisse est applicable. <\/p>\n
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