Statuts

 

Titre premier : dispositions générales

Statut

Article 1

1.1. L’Organisation des ÉtudiantEs en Philosophie (OrPhi) est une association à but non lucrative au sens des articles 60 et suivants du code civil.

1.2. Elle répond aux exigences de l’article 16 de la Loi du 6 juillet 2004 sur  l’Université de Lausanne.

Buts

Article 2

2.1. L’Organisation offre, par le biais de son Comité, un organe d’étudiantEs en section de philosophie de la faculté de Lettres de l’UNIL qui établit un dialogue avec le corps enseignant.

2.2. Elle défend, en collaboration avec l’Association des EtudiantEs en Lettres (AEL), les intérêts des étudiantEs de la  section de philosophie de la faculté des Lettres de l’UNIL.

2.3. Elle promeut le développement d’activités diverses au       sein de la section de philosophie, afin de favoriser un esprit de section et les échanges entre étudiantEs.

Moyens

Article 3

A ces fins, son Comité

3.1. Communique avec l’AEL (pour ce faire, se référer aux statuts de l’AEL) pour assurer une bonne transmission entre les différentes sections et l’AEL.

3.2. Organise toute activité qu’il juge à même de renforcer les liens entre les étudiantEs ainsi qu’entre eux et leur organisation.

Ressources

Article 4

Les ressources de l’Organisation se composent:

4.1. Des subventions accordées par l’AEL.

4.2. D’autres subventions et dons qui peuvent lui être accordés.

4.3. Du produit de toute activité que l’Organisation peut entreprendre.

Article 4 bis

Gestion des ressources :

4bis.l. Le Comité gère les fonds de l’Organisation sur mandat de l’Assemblée Générale.

4bis.2. Le Comité présente un rapport de gestion annuel à l’Assemblée Générale.

Dissolution

Article 5

La dissolution de l’Organisation est prononcée par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet, à la majorité des deux tiers des membres présents. L’Assemblée Générale désigne une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des biens de l’Organisation.

Titre deuxième : membres

Définition

Article 6

Est membre de droit de l’Organisation : toutE étudiantE de la section de philosophie de la faculté des Lettres de l’UNIL.

Titre troisième : organes

Organes

Article 7

Les organes de l’Organisation sont l’Assemblée Générale (ci-après : AG) et le Comité.

1) L’AG

Article 8

Principes :

8.1. L’AG est l’organe suprême de l’Organisation.

8.2. Ne peuvent siéger à l’AG avec droit de vote que les étudiantEs de la section de philosophie de la faculté des Lettres de l’UNIL membres de l’association. Un membre du corps intermédiaire ou du corps enseignant de la section de philosophie peut siéger avec voix consultative sur demande expresse soumise à décision du Comité ou sur invitation du Comité.

Article 9

Sessions :

9.1. L’AG se réunit ordinairement une fois par semestre. Elle est convoquée par voie d’affichage et par courrier électronique au moins sept jours à l’avance, avec mention de la date, du lieu et de l’ordre du jour.

9.2. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée si au moins 20 membres en font la demande par pétition ou sur convocation du Comité. Elle est convoquée selon les mêmes modalités qu’une Assemblée Générale ordinaire. Les membres convoquant l’Assemblée Générale extraordinaire se chargent de l’ordre du jour en collaboration avec le comité.

Article 10

Déroulement :

10.1. Un membre du Comité assure la coordination de l’assemblée.

10.2. Au début de la séance, il est fait lecture de l’ordre du jour proposé ; des modifications de l’ordre du jour peuvent être demandées, pour être acceptées, elles doivent remporter la majorité simple. L’ordre du jour doit être accepté à la majorité simple avant l’ouverture de la séance.

10.2 bis. Les demandes de modification de l’ordre du jour concernant les statuts de l’Organisation doivent être déposées auprès du Comité au plus tard une semaine avant l’Assemblée Générale afin de pouvoir être incluses dans la convocation.

10.3. Le Comité désigne unE secrétaire responsable du procès-verbal. Le procès-verbal est rendu public et est disponible auprès du Comité deux semaines après la séance. Son acceptation est soumise au vote lors de l’AG ordinaire suivante.

10.4. Le vote se fait à la majorité simple des membres présentEs à l’exception des modifications des statuts qui se font à la majorité des deux tiers.

10.5. Le vote se fait à main levée à moins que l’AG en décide autrement.

10.6. Le Comité a le droit de vote, excepté pour sa réélection.

Article 11

Compétences :

11.1. L’AG définit la politique et l’orientation générale de l’Organisation des EtudiantEs en Philosophie.

11.2. Elle élit les membres du Comité.

11.3. Elle peut voter une modification des statuts sous les conditions énoncées ci-dessus aux articles 10.2 bis et 10.4.

2) Le Comité

Article 12

12.1. Composition :

Le Comité se compose d’un nombre indéfini de membres, dont unE membre (au moins) doit assumer la fonction de caissier/ère, unE autre membre (au moins) celle de coordinateur/trice des activités du Comité, unE autre membre (au moins) celle de secrétaire.

Article 13

Elections :

13.1. Les membres du Comité sont éluEs lors de l’AG du semestre d’hiver pour la durée d’une année. Une élection partielle pour un mandat de 6 mois peut aussi avoir lieu lors de l’AG du semestre d’été.

13.2. Dans les cas où le nombre de candidats est supérieur au nombre de postes à pourvoir, l’élection se fait à la proportionnelle sur le système des listes électorales (chaque votant dispose d’autant de voix qu’il y a de postes à pourvoir, sans possibilité de donner plusieurs voix au même candidat).

13.3. Toute démission d’unE membre du Comité est communiquée à l’AG.

Article 14

Compétences :

14.1. Le Comité s’assure que l’organisation réponde aux buts fixés à l’article 2.

14.2. Il se charge d’assurer l’avenir de l’Organisation par une recherche constante de nouveaux membres du Comité.

14.3. Il exécute les tâches qui lui sont confiées par l’AG et se charge des affaires courantes.

14.4. Il convoque l’AG et en prépare l’ordre du jour (exception faite des sessions extraordinaires, cf. article 9.2).

14.5. Il encourage la formation de groupes de travail, qui peuvent être crées sur l’initiative d’un ou plusieurs membres de l’Organisation pour l’étude ou la réalisation d’un projet.

Titre quatrième : divers

Révocation

Article 15

15.1. ToutE membre de l’Organisation est révocable par décision majoritaire de l’AG à la majorité des deux tiers. Seule une AG en session ordinaire peut révoquer unE membre de l’Organisation.

15.2. ToutE membre du Comité est révocable de ses fonctions par l’AG à la majorité des deux tiers. Seule l’AG en session ordinaire peut révoquer de ses fonctions unE membre du Comité.

Entrée en vigueur

Article 16

Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’Assemblée Générale Constituante. Ils sont modifiables selon les articles 10.2 bis et 10.4.

Faits à Lausanne, le 12.02.2020

Coordinateur : Santiago Basurto.

Responsable de l’Esprit : Margaux L’Eplattenier.

Responsables du Corps : Miguel Henriques.

Responsable Médias : Santiago Basurto.

Secrétaire : Enola Rindlisbacher.

Trésorier : Leopold Tschanz.

Graphiste : Diego Jaramillo.

Responsable interassociatif : Neda Zanetti.