Une Organisation Mondiale de l’Environnement : est-ce une solution adéquate ? (08/05/2013)

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L’Association Mosaïque organisait mercredi un débat autour de la problématique de la protection des ressources naturelles et de la lutte contre la pollution, soulevant notamment la question de la création d’une Organisation mondiale de l’environnement. Petit résumé des différents points de vue. Soulevant la vaste question de la protection de l’environnement, l’association Mosaïque a invité René Longet (membre de la délégation suisse aux sommets mondiaux du développement durable, ancien président d’Equiterre), partisan de l’idée que la création d’une OME serait une solution, et, pour lui faire face, Yohan Ariffin (maître d’enseignement et de recherche à l’Unil et à l’IEPI), qui se montre plus sceptique concernant cette alternative.

Les avantages d’une OME

René Longet dénonce l’insuffisance manifeste des programmes, traités et autres conventions actuels en matière de défense de l’environnement, qui constitueraient un patchwork discordant, handicapé par son manque de moyens et de capacité de s’imposer. Il déplore aussi un déséquilibre entre les domaines économique, social et environnemental, le premier étant largement plus favorisé dans l’architecture institutionnelle que les deux autres. La preuve en est l’influence et les moyens des institutions internationales selon le domaine dont elles traitent.

En plus de régler ces bémols, une OME aurait l’avantage de servir au bien commun de l’humanité, via des régulations mettant un terme à la loi du plus fort qui s’exerce actuellement. Ces régulations doivent en effet, et au contraire de celles que l’on connait à ce jour, être mondiales, pour être en adéquation avec les problèmes dont elles traitent. Car M. Longet soutient également, se référant à la notion de patrimoine commun de l’humanité, qu’il n’y a pas de souveraineté nationale absolue mais de l’interdépendance, dans la mesure où les océans, par exemple, sont internationaux, et que le cas de l’Amazonie ne concerne pas que le Brésil. Il y aurait là un besoin d’unification, via une organisation et une législation internationales, dont l’application serait possible, si l’on prend l’exemple d’inculpation des  »criminels de guerre contre l’humanité » par un Tribunal International. Il suffit d’accorder la même importance à l’environnement qu’aux droits de l’homme, ce qui se ferait donc par la création d’une OME.

D’autres effets bénéfiques sont soutenus. Notamment, on lutterait ainsi contre des inégalités socio-économiques touchant les plus défavorisés, qui d’une part sont plus exposés à la pollution, et d’autre part voient leurs terres surexploitées, par eux-mêmes par manque d’alternative ou par des lobbies de pays riches. Mais aussi, l’architecture de défense de l’environnement serait renforcée, et ses décisions plus conséquentes.

Longet souhaite en effet plus d’efficacité et de rapidité pour traiter des problématiques environnementales que le complexe de régimes composites actuel n’est capable de fournir, et pour cela,  »créer quelque chose est mieux que de ne rien essayer du tout ». Les problématiques touchant à l’environnement sont en effet trop graves, à ses yeux, pour se satisfaire du système actuel, trop peu performant. Pour lui peu importe le nom, le titre, la structure, il faut pouvoir gérer des enjeux qui inquiètent et qui nous touchent tous, notamment la gestion équitable et durable des ressources de notre planète

Un projet inutile?

La position de M. Ariffin diffère quelque peu. Il ne veut  »surtout pas d’Organisation Mondiale pour l’Environnement ». Tout en reconnaissant que les arguments du camp adverse sont sensés, sa thèse est que le manque d’efficacité politique dans la défense de l’environnement ne vient pas de la faiblesse de l’architecture institutionnelle, mais tout simplement d’un manque de volonté politique. Créer une OME si la volonté politique est aux abonnés absents est inutile; cela relèverait de l’idéalisme. M. Ariffin se veut plus réaliste. Il commence par donner l’exemple du General agreement on tariffs and trade (GATT), qui, très faible à ses débuts, a bénéficié d’une volonté politique considérable, pour déboucher sur l’actuelle Organisation mondiale du commerce (OMC). Il reconnaît que les institutions actuelles au service de l’environnement sont fragmentées, mais d’une part, ceci peut être source d’innovations, et d’autre part, ce système imparfait, fondé sur des négociations ad hoc, s’est tout de même traduit par la conclusion de quelques 300 accords multilatéraux de l’environnement et est parvenu à faire admettre comme principe de droit international coutumier la prévention de dommages environnementaux, ce qui n’est pas anodin.

S’il se montre plus que réticent à l’idée de créer une OME, c’est que ce projet, en plus du risque d’inutilité qu’il comporte, présenterait des conséquences négatives non négligeables en matière d’équité, puisqu’elle ne serait forte que dans la mesure où elle serait contrôlée par les pays puissants, autrement dit par les pays les plus responsables des dommages environnementaux..

Une OME ne serait en effet guère utile en l’absence totale de soutien politique et donc de moyens financiers. Ce qui fait le pouvoir et l’autorité d’une Organisation internationale, c’est l’appui des nations les plus puissantes dont elles défendent les intérêts. On devine aisément que jamais une OME dont l’objectif serait de réduire l’empreinte écologique des grandes puissances n’aura le soutien, notamment financier, de celles-ci, au nombre desquelles figurent les États-Unis. Elle ne serait donc pas une solution aussi forte que le soutient M. Longet.

L’un des avantages du système actuel reste que les enjeux débattus annuellement, par exemple à la Convention sur les changements climatiques ou à la Convention sur la diversité biologique, sont connus et accessibles à tous, et suscitent un vif intérêt chez les médias comme chez le grand public, qui en tant que consommateur et élément de la société civile a un rôle de pression à jouer. Or, pour ce qui concerne les objets de négociation de l’ONU, du FMI ou autres  »grands machins », c’est l’opacité qui est de rigueur ; ce qui reste peu souhaitable pour les questions environnementales. C’est pourquoi une centralisation des affaires environnementales serait à éviter ; et c’est aussi la raison pour laquelle la disproportion entre la notoriété du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et celle de la Banque mondiale n’est pas un réel problème: ce qui importe est de connaître les enjeux discutés.

Longet rejoint M. Ariffin sur la question de l’importance de la volonté politique, en lien avec les moyens financiers. Mais il estime qu’un engouement ponctuel de la société civile et du monde médiatique est insuffisant et ne fait que dénoncer les lacunes, au vu de l’ampleur des problèmes environnementaux, ampleur relevée des deux côtés, tout comme la faiblesse des mesures prises pour y faire face. La différence est que M. Ariffin soutient que cette faiblesse n’est pas synonyme d’inutilité. Alors que de son côté M. Longet souhaite, notamment via un engagement civil, une systématisation à l’échelle mondiale de la protection de l’environnement, « plus institutionnalisée que le processus ad hoc de négociation, sous pression de la société civile, de normes contraignantes que M. Ariffin estime préférable dans la mesure où il est d’avis qu’une organisation centralisée serait forcément dominée par les grandes puissances qui s’avèrent être les États ayant la plus grande empreinte écologique ».

 

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