Revenu de Base Inconditionnel (RBI) : Entre utopie et réalité (09/05/2016)

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Pour cet événement, l’Association Mosaïque et le Comité Science politique se sont associés. Cette info-votation était divisée en trois parties. Une première partie était consacrée à la présentation de l’initiative par Monsieur René Knüsel, professeur ordinaire de l’UNIL. La deuxième partie opposa Madame Ada Marra, conseillère nationale (PS) et Monsieur Cédric Bodoira, coordinateur romand des Jeunes Verts suisse à Jean-Christophe Schwaab, conseiller national (PS) et Oriane Engel, conseillère communale et secrétaire PLR arrondissement d’Aigle dans un débat des plus intéressants. Enfin, Sophie Swaton, économiste et professeure à l’UNIL, conclut la discussion en revenant sur les principaux avis exposés lors de cette discussion.

1re partie – Présentation : Initiative pour un revenu de base inconditionnel (RBI)

René Knüsel, professeur ordinaire de l’UNIL

Monsieur René Knüsel entame la conférence en présentant brièvement les diverses prestations sociales actuelles afin de montrer dans quelle catégorie se trouverait le RBI.

Pour revenir à l’initiative en elle-même, il relève le fait que très peu de choses sont explicitées dans le texte de l’initiative (trois articles). Aucun montant n’est fixé, le mode d’application, la population concernée, le délai de mise en place et le financement ne sont pas définis.

Cependant, le RBI regroupe 4 principes :

  • L’individualité (chacun y a droit en sa qualité de membre d’une société)
  • L’indépendance de la situation familiale du bénéficiaire (peu importe la situation de vie)
  • L’universalité (sans qu’il soit tenu compte du salaire ou de la fortune)
  • L’inconditionnalité (sans aucune contrepartie imposée)

S’ajoutent à cela plusieurs enjeux :

  • Qui seront les personnes concernées par les changements que le RBI amènerait avec lui dans notre société ? Les personnes qui n’ont pas un accès régulier au travail ou qui ne sont pas rémunérées.
  • Quel serait le montant de cette prestation ? Car il n’est pas précisé. Des chiffres fictifs ont été évoqués de l’ordre de 2’500 francs pour chaque habitant adulte et de 625 francs pour chaque enfant.
  • Que signifierait la dépense annuelle pour financer ce revenu ? Plusieurs montants ont été établis, mais elle serait autour des 200 milliards de francs.
  • Comment est-ce possible de financer ce revenu ? Des pistes plus ou moins réalistes existent. Parmi les plus citées, il y aurait la redistribution des montants des dispositifs actuellement existant (ce qui représenterait à peu près le 1/3 du montant nécessaire), une perception fiscale adaptée, une micro-taxe sur les transactions financières, etc.

Finalement, il présente les avis des opposants et l’argumentation favorable :

CONTRE POUR

– Invitation à l’oisiveté, désincitation au travail

– Trop cher et insuffisant à assurer une existence digne à chacun

– Remise en question de la valeur « Travail »

– Incitation à délocaliser les entreprises, entraves à l’investissement local

– Trop attractif pour les étrangers

– Inapproprié par le versement d’un revenu de base aux riches

– Remplacer toutes les aides par une allocation est une utopie

– Pas suffisamment d’expérimentation à ce jour

– Offrir un droit inconditionnel à être citoyen

– Permettre une meilleure reconnaissance d’activités sociales non reconnues (bénévolat, travail au foyer, etc.)

– Reconnaître certaines catégories de personnes (activités au foyer, travailleurs pauvres, catégories faiblement rémunérées, etc.)

– Favoriser des activités créatrices (arts, recherches) et de nouvelles initiatives

– Abolir les tracasseries et contraintes bureaucratiques

– Offrir une voie d’expérimentation pour une nouvelle distribution des biens sociaux

2e partie – Débat politique

Le camp des POUR : Ada Marra et Cédric Bodoira

Le camp des CONTRE : Jean-Christophe Schwaab et Oriane Engel

Pour chaque intervenant, une chose est claire : quel que soit le résultat, cette initiative nous a donné l’occasion de nous poser des questions fondamentales ; le débat sur le RBI va au-delà du monde politique, il s’interroge sur la question du travail et du système dans lequel nous vivons.

Madame Ada Marra met en valeur la liberté et la sécurité dont un employé pourrait profiter face à son employeur par rapport aux conditions de travail qu’on lui impose ou un salaire injuste. Elle insiste sur l’inconditionnalité du RBI qui est ainsi un revenu d’existence, bien plus émancipateur et libérateur qu’une aide sous condition. Elle souligne aussi que la votation porte seulement sur le principe et que la mise en œuvre viendra dans des décennies. Elle considère qu’il faut créer un système qui empêche les gens d’entrer dans un système d’aide. Pour le financement, elle envisage volontiers les pistes proposées.

Monsieur Cédric Bodoira observe le RBI à long terme, en relevant l’automatisation croissante des tâches. Le RBI apporte des pistes de réflexion pour une situation future dans laquelle l’être humain deviendrait peu à peu inutile dans certains domaines. Il admet qu’il a partagé les mêmes craintes que les opposants. Il ne considère pas le RBI comme une potion magique, mais comme une idée à faire valoir.

Monsieur Jean-Christophe Schwaab admet les certains problèmes de notre système actuel, mais il considère que le RBI n’est pas la solution adéquate. Le RBI serait nuisible et n’améliorerait pas les conditions de travail. Il s’inquiète de la redistribution des richesses qui pourrait se faire à l’envers et de l’inégalité des salaires et des sexes qui ne feraient que perdurer. Il se soucie des conséquences du RBI car le texte n’est pas assez précis et laisse la porte ouverte à des aboutissements négatifs et destructifs.

Madame Oriane Engel explique le débat qu’a créé le RBI au sein de son parti (PLR). Son argument principal est l’affaiblissement de l’économie. Elle pense aussi que le RBI pourrait encourager certaines personnes qui travaillent à temps partiel à arrêter de travailler, ainsi il y a une dévalorisation de l’activité professionnelle. De plus, elle pense que ce sera encore la classe moyenne qui va devoir financer par la hausse des impôts. Aussi, les problèmes qu’amènerait le RBI pourraient se manifester dans le travail au noir.

3e partie – Conclusion

Sophie Swaton, économiste et professeure à l’UNIL

Sophie Swaton revient sur les arguments des pour et des contre qui ont été discutés lors du débat. Elle livre ensuite deux inconvénients dans le contexte de vote : la pénurie du travail face à l’ère numérique et la robotisation et la pénurie au niveau des ressources. Il faut imaginer le RBI comme un outil créatif, mais décider de la finalité de ce RBI. Elle évoque plusieurs questions concernant les failles de notre système qui ne doivent pas disparaître après la votation si elle ne passe pas. Elle conclut sur une question sans réponse, mais qui pousse à la réflexion : voulons-nous une société plus participative, plus solidaire, plus durable ?

Nous remercions chaleureusement tous les intervenants pour leur participation et leur éclairage sur la question du RBI. Cette collaboration avec l’association Cospol a été un franc succès.