L’implication de la Suisse dans la crise migratoire actuelle (07/12/2015)

Les différents mouvements de migrations actuels ont été l’occasion pour nous d’organiser une conférence portant sur la part de la Suisse dans cette crise migratoire.

L’intervenant

Eduard Gnesa a une longue expérience dans le domaine des migrations. Après avoir dirigé l’ancien Office fédéral de l’immigration, de l’intégration et de l’émigration, de 2001 à 2004, il est depuis 2005 à la tête de l’ODM (Office fédéral Des Migrations). Actuellement ambassadeur extraordinaire au DFAE (Département Fédéral des Affaires Étrangères), il est chargé, à un niveau interdépartemental, de faire avancer la collaboration internationale en matière de migrations.

Thèmes de la coopération internationale en matière de migration

Différents thèmes sont prépondérants dans les échanges et actions des pays concernés par les mouvements migratoires actuels, notamment :

  • La perception de la migration : Trop négative, alors qu’il serait important de mettre en avant les différentes chances et côtés positifs de celle-ci.
  • Immigration et intégration : Libre circulation ou quotas pour pays tiers par exemple.
  • Migration régulière et irrégulière : Étudiants, travailleurs réguliers d’un côté, mais aussi la lutte contre le traffic des êtres humains de l’autre par exemple.
  • Retour et réintégration. Rentrer avec un projet dans le pays d’origine, que ce soit pour un travailleur régulier dont le permis de séjour se termine ou pour un clandestin.
  • Protection (Pir et asile) : Protection des réfugiés et Protection into Region (PiR) comme au Liban ou en Jordanie par exemple.
  • Migration et développement : Interaction entre les deux, notamment pat les relations entre les ministères.
  • Politiques migratoires régionales et multilatérales : Les pays souhaitent un accord international sur la migration, mais les avis sont trop divergents pour l’instant.

Quelques chiffres 

  • Environ 740 millions de migrants internes (à l’intérieur d’un pays) et 214 millions de migrants internationaux (entre pays) selon le PNUD. Cela représente près d’une personne sur sept dans le monde.
  • On estime les demandes d’asile en Europe en 2015 à 1,2 millions, dont 30000 pour la Suisse.
  • En suisse en 1998 et 1999, ces demandes étaient respectivement de 42979 et 47513, dues à la guerre du Kosovo.
  • En Europe en octobre 2015, les principaux pays de destination des demandeurs d’asile sont l’Allemagne (331226), la Hongrie (177668) et la Suède (112264). La Suisse est huitième avec 28962 demandeurs d’asiles en octobre 2015.
  • Le taux de protection, soit les demandeurs d’asile qui restent en Suisse après une demande, est de 55,4% en 2015.

Politique d’asile de la Suisse

La politique d’asile de la Suisse repose sur trois principes :

  • Protection (Tradition humanitaire de la Suisse / Les personnes poursuivies trouvent refuge / Accueil des personnes vulnérables (contingents)).
  • Intégration (L’encourager et l’exiger / Apprentissage d’une langue nationale / Participation au marché du travail).
  • Politique extérieure (Au niveau européen : coopération policière et judiciaire en matière pénale, EASO : European Asylum Support Office, Convention de Dublin, participation volontaire au contingents etc / Dans les régions d’origine : partenariats migratoires, accords de réadmission, protection dans la région, prévention de la migration irrégulière etc / Multilatéral : Global Forum on Migration and Development, United Nations etc).

Mouvements migratoires 2014

Europe: Environ 625000 demandes d’asile (plus 40% par rapport à 2013).

Les pays d’origines des demandeurs d’asile sont majoritairement la Syrie, l’Érythrée, l’Afghanistan, le Kosovo et le Pakistan.

Suisse: 23765 demandes d’asile (plus 10,7% par rapport à 2013).

Les pays d’origines des demandeurs d’asile sont majoritairement la Syrie, l’Érythrée, l’Afghanistan, le Kosovo, le Sri Lanka, le Nigeria et la Somalie.

Ces pays d’origine montrent que ces demandeurs d’asile ne sont pas des réfugiés économiques mais fuient des situations de guerre ou d’instabilité politique.

Migration irrégulière vers l’Europe – Méditerranée

Les réfugiés arrivent désormais en Europe par la Turquie car les pays arabes demandent à présent des visas (731161 par la Turquie en 2015 contre 50830 en 2014)

Engagement de la Suisse

Depuis 2011 la Suisse a mis à disposition environ 270 millions CHF pour renforcer l’aide en Syrie et dans les Etats voisins.

Environ 170 tonnes de biens de secours ont été envoyés pour venir en aide aux déplacés internes et aux réfugiés en Iraq et Syrie.

Des soutiens médicaux et meilleur accès aux services de base ont été mobilisés pour environ 60000 réfugiés dans la région.

En Liban et Jordanie communautés qui accueillent des réfugiés ont été renforcées (approvisionnement en eau et aide à la scolarisation des enfants).

Protection en Suisse

Améliorer les ressources et l’infrastructure

  • Augmentation du personnel des CEP (Centres d’Enregistrement et des Procédures) pour assurer l’enregistrement rapide des migrants.
  • Ouverture des abris de protection civile et logements d’accueil d’urgence.
  • Agrandissement provisoire des centres fédéraux.
  • Élargir la capacité de l’hébergement cantonal.

Réinstallation, Relocalisation et procédures simplifiées

  • Accueil de 3,500 personnes vulnérables de la Syrie.

Mesures procédurales

  • Procédures réglées en 48h pour les ressortissants des pays des Balkans occidentaux et la Géorgie (depuis 2012/2013).
  • Procédure accélérée (fast track) pour les ressortissants des pays Afrique du Nord, Gambie, Nigeria et Sénégal (depuis 2013).

Mesures législatives

  • Accélération des procédures judiciaires.
  • Centres fédéraux.

Agenda UE en matière de migration

Actions immédiates

  • Triplement des capacités et des ressources disponibles pour Triton et Poséidon (programmes pour surveiller et porter assistance aux réfugiés naufragés en mer Méditerranée).
  • Relocalisation dans les situations urgentes d’afflux massifs : fonctionne difficilement notamment à cause des pays de l’est (Pologne, Tchécoslovaquie etc).
  • Programme de réinstallation.
  • Opération pour démanteler les réseaux des passeurs et lutter contre le trafic de migrants. Le bilan est cependant mitigé.

Coopération avec l’UE

  • Les accord de Schengen et Dublin ainsi que Frontex (Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne) permettent d’obtenir conjointement les informations primordiales sur les personnes arrivant en Union Européenne (via Europol notamment).
  • Le projet de clé de répartition des réfugiés de la Commission européenne est un mécanisme de répartition permanent et contraignant.
  • Les hotspots sont des centres de contrôle censés faire le tri entre réfugiés qui seront relocalisés et migrants économiques. (http://www.lemonde.fr/europe/article/2015/09/21/crise-des-refugies-comment-fonctionneront-les-hot-spots_4765105_3214.html http://www.rfi.fr/europe/20151016-grece-hotspot-centre-accueil-selection-asile-migrants-refugies)

Réinstallation & relocalisation

  • UE programme de réinstallation des réfugiés. La réinstallation est un outil visant à réinstaller de manière durable des réfugiés qui ne peuvent ni rentrer chez eux ni rester dans le pays de premier asile. 20’000 personnes sont concernées par ce dispositif.
  • UE programme de relocalisation. La relocalisation est une mesure récente, régionale et strictement limitée à l’Union européenne qui permet de transférer une personne bénéficiant de la protection internationale d’un État membre de l’UE à un autre.(septembre 2015 – septembre 2017). Premier programme de relocalisation : 40’000 personnes vulnérables depuis la Grèce et l’Italie (notamment via les hotspots). Deuxième programme de relocalisation : 120’000 personnes vulnérables depuis la Grèce et l’Italie

L’initiative suisse «contre l’immigration de masse»

Les demandeurs d’asiles ne seraient pas pris en compte dans les quotas d’immigration. Les réfugiés régularisés seraient, quant à eux, pris en compte

Différentes questions se posent, notamment l’apprentissage de la langue et le regroupement familial.

Nous remercions chaleureusement Monsieur Gnesa pour sa conférence très enrichissante, notamment sur ce sujet l’information est la bienvenue.