Le droit international face aux défis posés par l’Etat islamique (10/03/2015)

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Mardi 10 mars 2015, l’Association Mosaïque a eu le plaisir d’accueillir, en collaboration avec ELSA (European Law Student’s Association), messieurs Mohammed-Mahmoud Ould Mohamedou et Andrea Blanchi autour de la question de l’ «Etat islamique », plus communément appelé ISIS.

C’est devant un auditoire plein que Monsieur Mohamedou, directeur adjoint du Geneva Center for Security Policy  et Professeur associé au Graduate Institute (IHEID), a tenté de répondre à la question principale intéressant le milieu académique, concernant « la montée en puissance d’organisations terroristes ». C’est dans une perspective historique que Monsieur Mohamedou a contextualisé la place des groupes armés non-étatiques dans les relations internationales. Le professeur commence par une contextualisation de l’organisation. Selon lui, pour comprendre ISIS, il est nécessaire de remonter en 1979, date de l’invasion de l’Afghanistan par l’Union Soviétique, marquant l’émergence du premier groupe terroriste transnational : « Al Qaeda ».  Le premier point a souligner est qu’Al Qaeda naît dans un environnement de lutte et que c’est tout d’abord un mouvement  clandestin cherchant à combattre l’invasion communiste dans leur propre pays. Après leur victoire relative face à l’envahisseur, leur doctrine (évolue ?), en proposant de commencer par s’occuper de l’ennemi proche pour atteindre l’ennemi lointain. Les outils complémentaires à cet objectif sont la militarisation du terrorisme, la multiplication de franchises et  les médias. Seulement, les franchises agissent de plus en plus en leur sein ; ce phénomène de mondialisation prépare l’organisation terroriste à sa perte.  C’est notamment dans ce contexte qu’Al Qaeda Irak profite de la maltraitance des sunnites pour s’investir dans la crise syrienne.  En avril 2013, Al Qaeda Irak devient alors l’ « état » ISIS et s’implante entre l’Irak et la Syrie, à l’encontre de la volonté de l’association mère. En se calquant sur Al Qaeda, Isis intègre quelques nouveautés, notamment la présence de combattants de plus d’une cinquantaine de nationalités et provenant des quatre coins du monde, ainsi que l’investissement d’un territoire précis.

 

La question persiste: qu’elle est la place des groupes armés dans les relations internationales ?

Nous sommes face à une situation complexe ou le droit international est déterminé comme étant le premier outil ; soulignons qu’il est construit autour de la notion d’Etat. Or, le monopole de la violence échappe de plus en plus au contrôle des états, tandis que, parallèlement les groupes armés se professionnalisent.

Ainsi, dans la deuxième partie, Monsieur Andrea Bianchi, Professeur de droit international au Graduate Institue (IHEID) tente de répondre à cette question.

Selon lui, il est important de revenir sur la notion d’Etat en relation internationale. Dans son sens commun, l’Etat contrôle un territoire, garantit l’ordre public et protège sa population ; en relation internationale, l’Etat doit être reconnu par la communauté internationale. Cette reconnaissance est politique. Seulement bien qu’Isis ait ces différents attributs – c’est-à-dire un territoire et un peuple – l’ordre international choisit de ne pas offrir cette reconnaissance. Cela pose un problème évident, étant donné que le droit international est conçu et s’applique aux Etats. Dans le cas de la Syrie,  pays en déclin, la nation n’est pas capable d’exercer cette violence physique envers les groupes terroristes.  De plus,  la réglementation de l’usage de la violence rend difficile le fait que tout adepte puisse vaincre Isis.  Le seul recours immédiat est le conseil de sécurité de l’ONU.  Ceux-ci ont 2 stratégies : la première étant une intervention ciblée sur les individus, la seconde une interdiction du commerce de pétroles des groupes armés. L’obstacle majeur est le droit de veto des 5 pays.

Monsieur Bianchi conclut au sujet de la nécessité d’un projet politique permettant de répondre au problème ISIS.  C’est sur ce projet que le droit international se fonde.