FATCA : un danger pour la souveraineté Suisse ? (29/04/2014)

FATCA

 

Mardi 29 avril 2014, l’Association Mosaïque a eu le plaisir d’accueillir en collaboration avec ELSA (European Law Student’s Association), Messieurs Marc Perrenoud et Carlo Lambardini venus nous éclairer sur les relations américano-suisses et notamment concernant la loi fiscale américaine « Foreign Account Tax Compliance Act » ou FATCA. Devant une soixantaine de personnes, Monsieur Perrenoud, conseiller scientifique du groupe de recherche des documents diplomatiques suisses, a retracé les relations entre les banques suisses et les USA depuis 1938 jusqu’en 1974. C’est ainsi dans une perspective historique que nous avons appris que la place financière suisse a pris une importance particulière au courant des années 30. La Deuxième Guerre mondiale marqua un basculement dans les relations américano-suisses et une rupture de la tradition helvétique. Dans les années qui suivirent, la Suisse se rendit compte que certains accords tels que ceux sur les avoirs en déshérence pouvaient être renégociés dans un contexte de Guerre Froide. On voit ainsi que les contentieux notamment en matière de secret bancaire entre la Suisse et les USA perdurent depuis des décennies et que d’après Monsieur Perrenoud, la Suisse a toujours essayé de dégager des marges de manœuvre. À partir de la fin de la Guerre Froide, il y a une nouvelle distribution et l’analyse est à laisser aux juristes.

Ainsi, dans une deuxième partie, Monsieur Lombardini, docteur en droit et  professeur associé de l’Université de Lausanne, a dressé un panorama un peu plus sombre. Après avoir énuméré une série de problèmes comme par exemple les différences entre le droit fiscal suisse et américain, ce dernier étant des plus complexes ou encore le fait que les négociateurs suisses ne puissent jamais s’adresser à la même autorité américaine, compliquant ainsi les négociations, Monsieur Lombardini évoqua plusieurs conséquences très inclusives d’après lui. S’il est vrai que la Suisse fut victime d’un certain nombre d’injustices dans ces accords, les résultats de ces derniers sont également un échec pour la diplomatie suisse, selon lui, car le gouvernement a fait des concessions sans nécessairement demander une contrepartie et n’a pas assez pris en considération tous les détails se nichant dans les accords. De ce fait, des solutions d’urgence s’imposent. D’une manière plus générale, le secret bancaire est d’ailleurs, selon ses dires, fini, ce qui déclencha plusieurs questions dans la salle.

Laissant ouvert le débat, les deux intervenants ont chaleureusement poursuivi les discussions autour d’un apéritif des plus délicieux offert par les deux associations.