Conférence de Paris sur le climat (COP 21) avec Laurence Mortier (23/11/2015)

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L’intervenante

Laurence Mortier travaille à l’Office Fédéral de l’Environnement depuis quelques années. Sa spécialisation est le marché du carbone. 

Contexte

De nombreuses conférences au sujet du climat ont été organisées ces dernières années, parmi lesquelles deux sont à retenir : la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUUC) en 1992 et le protocole de Kyoto en 1997.

Les limitations de ces accords sont les suivantes : tout d’abord, le protocole de Kyoto a un caractère contraignant pour les seuls pays dits industrialisés, il ne s’applique pas à la totalité des états du globe. Deuxièmement, il n’a jamais été ratifié par les États-Unis, pays faisant pourtant parti des plus polluants de la terre.

Les premières dates où les engagements de Kyoto devaient être tenus sont 2008 et 2012. Dès lors, un système de contrôle se met en place petit à petit et davantage de pays sont concernés par les obligations.

Le prochain grand cap sera discuté lors de la conférence COP21 à Paris.

Évolution des engagements

Les pays émergents et en développement polluent davantage que les pays industrialisés et en transition (dans un ratio d’à peu près 60 contre 40%).

Dès lors, la Suisse milite pour l’abandon de la distinction entre pays industrialisés et pays en développement. Le nouveau paradigme est que tous les États doivent participer selon leurs capacités aux efforts environnementaux entrepris.

L’annonce des objectifs de réduction après 2020 étant obligatoire avant la Conférence de Paris, la plupart des données ont été déjà publiées afin de faciliter et de clarifier les discussions. 

Couverture des émissions mondiales

Jusqu’en 2012, le protocole de Kyoto ne concernait en réalité qu’une minorité des pays du globe et encore moins en terme de pollution effective, étant donné qu’il n’a pas été ratifié par les États-Unis et qu’il ne s’appliquait pas aux pays en développement.

À partir de 2020, l’objectif est que tous les États fassent partie du système et qu’ils établissent tous des objectifs de réduction d’émissions.

État des objectifs annoncés (INDC)

Les INDC (Intended Nationally Determined Contributions) servent à préparer la Conférence de Paris. Les objectifs définitifs seront remis après COP 21.

Il faut savoir qu’une mise en application systématique des INDC conduirait néanmoins à un réchauffement de 2.7 degrés d’ici à 2100, ce qui demeure loin de ce que les scientifiques recommandent pour éviter d’éventuelles catastrophes écologiques de grande ampleur.

La Suisse a elle annoncé une réduction de 50% de ses émissions par rapport à 1990 d’ici à 2030, soit en moyenne 35% sur la période 2021-2030.

 Financement

Les pays en développement attendent de l’aide pour leur permettre de réduire leur impact énergétique. L’objectif est d’accroitre cette aide à 100 mrd $ d’ici à 2020, en combinant à la fois des fonds privés et publics.

Dans ce contexte, le rôle des marchés de capitaux dans la transformation des infrastructures et de l’économie est essentiel et c’est l’accord de Paris ici encore qui devra régler le financement après 2020.

Adaptation aux changements climatiques

Certains pays en développement exigent de bénéficier d’une compensation financière pour les dommages climatiques qu’ils subissent. Hors, chaque pays est confronté d’une manière ou d’une autre au changement climatique et il est difficile de compenser financièrement un dommage de cette nature.

Les États commencent à développer des stratégies d’adaptation nationales. La Suisse par exemple s’est engagée, avec la Norvège, à soutenir l’initiative Nansen relative aux migrations, y compris de réfugiés climatiques.

Principaux éléments de l’accord et position de la Suisse

Les principales attentes concernent la nature et la durée des objectifs. On attend des obligations qui seraient régulièrement mis à jour et des cycles de 5 à 10 années. Ainsi, si un pays annonce un objectif sur 10 ans il doit être amené à le réviser après 5 ans afin de s’assurer qu’il est toujours à l’ordre du jour.

Un autre point primordial est l’abandon de la distinction entre pays industrialisés et pays en développement et le contrôle obligatoire de la réalisation des objectifs.

Enfin, des règles communes et des standards internationaux sont requis pour déterminer ces objectifs, tout comme des standards de qualité pour les mécanismes de marché internationaux.

En terme de financement, pour attirer les financements internationaux, il faut un contexte favorable qui incite aux investissements. L’élargissement du cercle de pays donateurs est lui aussi essentiel : des pays considérés comme en développement (Singapour,..) ont aujourd’hui totalement les capacité de contribuer à la protection de la planète.

 Principaux points ouverts

Les principes, à savoir common but differentialited, responsibilities, respective capabilities et national circumstances sont difficiles à interpréter et à mettre en œuvre.

À nouveau, concernant le financement, il est question des destinataires de l’aide : les pays en développement ou les pays qui en ont réellement besoin ? Les sources doivent-elles être intégralement publiques ou peut-on autoriser, voire privilégier, les fonds privés ? Enfin, est-il nécessaire d’établir un objectif chiffré ? La question reste ouverte mais on n’en a pas forcément le besoin.

Au niveau juridique, quel serait le caractère juridique de l’accord, contraignant ou non ? Il est clair qu’un accord contraignant aura largement plus d’impact et d’effet sur les politiques environnementales.

Enfin, concernant les mécanismes de marchés internationaux, les standards doivent-ils êtres définis au niveau international pour être plus généraux et s’appliquer partout ou être laissés à la discrétion des Etats ? Là encore il faut trouver un équilibre, aucune situation n’est idéale et il faut s’appliquer à spécifier les différents cas.

 Objectif de réduction de la Suisse pour 2030

L’objectif de réduction total d’ici à 2030 est de 50%, dont 30% en Suisse et 20% à l’étranger. Ce qui est bien sûr important, c’est que les émissions soient réduites au niveau mondial. Dès lors, comment éviter la double comptabilisation des réductions d’émission ? Jusqu’à maintenant seuls les pays développés avaient des objectifs environnementaux donc ce n’était pas un problème. Maintenant que les pays en développement ont eux aussi des contraintes, il faut trouver des solutions pour éviter la double comptabilisation.

Néanmoins, des progrès sont difficiles pour notre pays car en Suisse, le trafic et les bâtiments représentent à eux deux plus de 60% des émissions. Une amélioration conséquente n’est pas possible à court terme, devant les investissements colossaux demandés.

Les instruments utilisés pour réduire la consommation sont les suivants : taxe sur le CO2, échange des quotas d’émission, fonds technologique visant à cautionner des prêts pour réduire les émissions, prescriptions sur le CO2 et obligation de compensation (pour le transport).

L’association Mosaïque remercie Madame Mortier pour sa présentation très instructive.